Le gouvernement fédéral s’est accordé sur une hausse du taux de la TVA de 6 à 12 % sur une série de biens et de services.

La règle se précise concernant la TVA sur les plats à emporter : les plats « prêts à l’emploi » et à consommer dans les 48 ...

C’est une décision budgétaire qui aura nécessité des heures de discussions techniques, au point de frôler l’absurde. Lors du ...

Le nouveau taux de TVA sur les repas à emporter s’érige de plus en plus comme un casse-tête. Désormais, ceux proposés dans ...

Les taux réduits sur les produits alimentaires essentiels (5,5 %) visent à modérer cet impact. Des taux réduits aux effets variables Une étude récente de la Commission européenne a cherché à mesurer ...

Vous pouvez acheter cet article à l'unité pour le prix de 3,99 € en cliquant ICI ou vous abonner pour 83€ TTC par an. La détermination du taux de TVA sur les prestations de loisirs peut rapidement ...

Le gouvernement a arrêté les modalités de la hausse de TVA sur les plats à emporter (take-away). Il a été décidé qu'il n'y ...

Outre l’effet dévastateur pour les finances des festivals de la hausse de la TVA pour divers produits, les organisateurs pensent que la mesure aura un effet contre-productif. ©EDA Les organisateurs de ...

Vidéo à la demande, téléchargement (légal) de musique, d'applications, de jeux vidéo... Gare aux mauvaises surprises ! Leurs prix risquent de changer car depuis le 1er janvier le mode de calcul de la ...

Le 22 juin 2018, le Conseil a adopté une directive qui fait du taux normal minimal de 15 % une caractéristique permanente du nouveau système de TVA. Un taux normal minimal de 15 % a été provisoirement ...